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Fiscalité professionnelle

Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
17/01/2017
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

Loi de finances 2016 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Loi de finances 2016 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
19/01/2016
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

Loi de finances 2015 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Loi de finances 2015 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
19/01/2015
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

Imposition des grandes entreprises

Imposition des grandes entreprises
20/01/2014
La taxation des grandes entreprises accrue.

Fiscalité des entreprises innovantes

Fiscalité des entreprises innovantes
20/01/2014
L’innovation fiscalement stimulée !

Imposition des petites entreprises

Imposition des petites entreprises
20/01/2014
Les règles des différents régimes d’imposition sont harmonisées.

Fiscalité des véhicules

Fiscalité des véhicules
20/01/2014
Les véhicules polluants davantage imposés.

Taux de TVA

Taux de TVA
20/01/2014
Le taux de 5,5 % finalement maintenu ! Le législateur maintient le taux réduit de TVA à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 et étend son champ d’application. Il instaure par ailleurs une dérogation permettant à certains travaux de rénovation de demeurer soumis au taux intermédiaire de 7 % en 2014 et abaisse le taux applicable aux places de cinéma.
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