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Social

Le comité social et économique

Le comité social et économique
26/01/2018
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve. En effet, afin de simplifier le dialogue social dans l’entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), qui remplace les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Quelles sont alors les règles applicables à cette nouvelle institution ?

Les changements sur la feuille de paie en 2018

Les changements sur la feuille de paie en 2018
22/12/2017
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1er janvier 2018.

La base de données économiques et sociales

La base de données économiques et sociales
07/12/2017
Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre en place et alimenter une base de données économiques et sociales (BDES) afin de permettre au comité d’entreprise (CE) et, prochainement, au comité social et économique (CSE), de remplir leurs missions consultatives. Les modalités de mise en œuvre de cette base sont définies par un accord d’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail. Explications.

Instaurer le télétravail dans l’entreprise

Instaurer le télétravail dans l’entreprise
09/11/2017
Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l’employeur, comme la réduction de l’absentéisme et la hausse de la productivité, que pour le salarié (autonomie, diminution des temps de trajets…). Il est d’ailleurs plébiscité par 65 % des salariés qui se disent intéressés par ce mode de travail. Et pour favoriser le recours à ce dispositif, le gouvernement l’a doté d’un nouveau cadre juridique. Zoom sur les obligations de l’employeur pour instaurer le télétravail dans l’entreprise.

La réforme du Code du travail

La réforme du Code du travail
05/10/2017
Les 5 ordonnances réformant le Code du travail sont parues au Journal officiel du 23 septembre 2017. Ces textes portent, entre autres, sur la négociation collective, le licenciement, les représentants du personnel, les indemnités prud’homales, le télétravail et le compte pénibilité. Si certaines mesures sont applicables immédiatement, d’autres n’entreront en vigueur que lorsque les décrets précisant leurs modalités d’application auront été publiés. Des textes qui devraient, selon le gouvernement, être adoptés d’ici à fin décembre.

Comment bien rédiger un contrat de travail

Comment bien rédiger un contrat de travail
14/09/2017
Si la rédaction d’un contrat de travail n’est pas toujours requise, elle est pourtant vivement recommandée ! Et pour cause : ce document vous permet de déterminer, d’un commun accord avec votre salarié et par écrit, les conditions de votre future collaboration, limitant ainsi les contestations ultérieures. Voici quelques pistes à suivre, en complément des dispositions éventuellement prévues par votre convention collective, pour rédiger au mieux les contrats de travail de vos salariés.

Naissance d’un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?

Naissance d’un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?
06/07/2017
À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un congé parental d’éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications

Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !

Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !
08/06/2017
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis près de 10 ans, est largement entrée dans les mœurs. En effet, plus de 389 900 ruptures de ce type ont été conclues en 2016, soit environ 30 000 chaque mois. La raison de ce succès ? Pour les employeurs, pouvoir « sécuriser » la rupture en la faisant homologuer par l’administration du travail. Pour les salariés, pouvoir bénéficier du versement d’une indemnité qui ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale allouée en cas de licenciement tout en ayant droit aux allocations d’assurance chômage.
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