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Fiscal

Prélèvement à la source : le rôle de l’employeur

Prélèvement à la source : le rôle de l’employeur
11/05/2018
Actuellement, vos salariés s’acquittent de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale. À compter du 1er janvier 2019, vous devrez, en tant qu’employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l’État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la source (PAS) dans votre entreprise ? Et quel sera l’impact de la réforme pour vos salariés ? Premier tour d’horizon.

Comment bien déclarer ses revenus 2017 ?

Comment bien déclarer ses revenus 2017 ?
18/04/2018
Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce titre, si leur revenu fiscal de référence de 2016 excède 15 000 €, la déclaration doit en principe être remplie en ligne. Voici une présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette obligation.

Redevance TV des professionnels

Redevance TV des professionnels
15/03/2018
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il ne faudra pas oublier de payer dans les prochaines semaines. Dans quelles conditions ? Pour quel montant ? Éléments de réponse.

Le rescrit fiscal

Le rescrit fiscal
08/02/2018
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration.

L’option des sociétés pour l’impôt sur le revenu

L’option des sociétés pour l’impôt sur le revenu
04/01/2018
Les associés d’une SARL de famille et de certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter pour l’imposition des résultats à l’impôt sur le revenu.

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017
27/11/2017
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt dont les entreprises sont redevables, l’administration fiscale peut corriger les anomalies, omissions, insuffisances ou erreurs qu’elle constate. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai, appelé délai de reprise ou de prescription, à l’expiration duquel l’administration ne peut plus réclamer les impôts dus.

Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée

Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée
31/10/2017
La vérification d’une comptabilité informatisée obéit à des règles de procédure particulières.

Le crédit d’impôt apprentissage

Le crédit d’impôt apprentissage
21/09/2017
L’emploi d’apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d’impôt apprentissage.
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