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Patrimoine

Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers
11/12/2014
Le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Plus-values immobilières des particuliers

09/12/2014
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.

Barème de l’impôt sur les revenus 2014 (pour une part)

09/12/2014
Pour l’imposition des revenus 2014, la tranche du barème à 5,5 % est supprimée de sorte que le barème de l’impôt ne comporte plus que 5 tranches au lieu de 6 auparavant. Corrélativement, la limite inférieure de la tranche à 14 % est abaissée. Les autres limites des tranches du barème sont revalorisées de 0,5 %.

Barème de l’I.S.F.

09/12/2014
Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF.

Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers
15/10/2014
Le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)

Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
13/10/2014
EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements de la zone euro.

Plus-values immobilières des particuliers

23/09/2014
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.

Rémunération de l’épargne réglementée

11/07/2014
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’Etat (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).
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