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Fiscal

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

29/12/2014
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Taux de TVA

12/12/2014
Présentation des différents taux de TVA

Taux de TVA

12/12/2014
Présentation des différents taux de TVA

Plus-values immobilières des particuliers

09/12/2014
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.

Barème de l’impôt sur les revenus 2014 (pour une part)

09/12/2014
Pour l’imposition des revenus 2014, la tranche du barème à 5,5 % est supprimée de sorte que le barème de l’impôt ne comporte plus que 5 tranches au lieu de 6 auparavant. Corrélativement, la limite inférieure de la tranche à 14 % est abaissée. Les autres limites des tranches du barème sont revalorisées de 0,5 %.

Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

09/12/2014
L’IFA a été supprimée en 2014. Pour rappel, son montant variait en fonction du chiffre d’affaires majoré des produits financiers réalisé par la personne morale. Les personnes morales dont le chiffre d’affaires hors taxes, majoré des produits financiers, était inférieur à 15 000 000 €, étaient exonérées d’IFA.

Barème de l’I.S.F.

09/12/2014
Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF.

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
09/12/2014
Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.
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