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Social

L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises

L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises
22/05/2018
Quelles sont les solutions proposées par l’Agefiph pour recruter et maintenir dans l’emploi des personnes handicapées ?

Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?

Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
18/05/2018
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.

Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !

Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !
15/05/2018
Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle homologuée.

N’oubliez pas de verser les primes d’intéressement et de participation !

N’oubliez pas de verser les primes d’intéressement et de participation !
14/05/2018
Le paiement des sommes dues aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation doit intervenir d’ici le 31 mai 2018.

Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !

Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !
07/05/2018
Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu’elles ont été accomplies avec l’accord tacite de l’employeur.

Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés

Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés
07/05/2018
Depuis le 1er mai 2018, les accords conclus au niveau de l’entreprise avec des délégués syndicaux doivent être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.

Plus que deux semaines pour effectuer la DSI version papier

Plus que deux semaines pour effectuer la DSI version papier
03/05/2018
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 18 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants.

Expertises du comité social et économique : faisons le point !

Expertises du comité social et économique : faisons le point !
27/04/2018
Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ?
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