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Fiscal

La contribution exceptionnelle sur l’IS sera bel et bien applicable !

La contribution exceptionnelle sur l’IS sera bel et bien applicable !
11/12/2017
Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises.

Quelques démarches fiscales à entreprendre avant le 31 décembre

Quelques démarches fiscales à entreprendre avant le 31 décembre
07/12/2017
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.

Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale

Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
05/12/2017
La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans.

Un droit à l’erreur en matière fiscale

Un droit à l’erreur en matière fiscale
04/12/2017
En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.

Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?

Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
30/11/2017
À compter du 1er janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte.

Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?

Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
30/11/2017
Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier.

CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !

CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
27/11/2017
Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre à minuit.

De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises

De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
23/11/2017
Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires, report de la mise à jour annuelle des valeurs locatives des locaux professionnels et création d’un régime de faveur dans les bassins urbains à dynamiser sont au menu du 2e projet de loi de finances rectificative pour 2017.
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